Claire Robillard

De: Claire ROBILLARD
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Cheffe de cabinet
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033607674(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Claire ROBILLARD
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000033607575(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Claire ROBILLARD
Objet:
au cabinet de la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes
Cheffe de cabinet
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000032107332(source JORF)
nomination
26 Février 201626/02/2016
De: Claire ROBILLARD
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000032107201(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201626/02/2016
De: Claire ROBILLARD
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie"
JORFTEXT000030509039(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201521/04/2015
De: Claire ROBILLARD
Objet:
cheffe de cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000030481600(source JORF)
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: ROBILLARD (Claire)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: Claire ROBILLARD
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Essonne
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000029186918(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Claire Robillard
maire de Palaiseau, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus, et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000027698043(source JORF)
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Claire Robillard
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Essonne
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000024397204(source JORF)
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Claire ROBILLARD
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Essonne
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000019344896(source JORF)
nomination
21 Août 200821/08/2008